To consult the english version

Dernière mise à jour : 22/06/21

Une donnée à caractère personnel ou données personnelles est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (ex : votre nom, prénom etc.), soit indirectement notamment par référence à un identifiant (ex : vos références etc.).

L’Association France Créative étant particulièrement attachée à la protection de vos données personnelles, elle s’engage à respecter la législation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou General Data Protection Regulation, « GDPR » en anglais), entré en application le 25 mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ci-après ensembles dénommés la « Règlementation en vigueur ».

UTILISATION ET CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR FRANCE CREATIVE

Quelles sont les données traitées par France Créative ?

Via la page « contact » de notre site, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :
Noms ;
Prénoms ;
Email ;
Contenu de votre message.

France Créative s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Dans quels buts vos données sont-elles traitées ?
– répondre à vos demandes d’information ou toute autre question ;
– traiter et répondre à vos demandes dans le cadre de l’exercice de vos droits conformément à la règlementation en vigueur.

Sur quel fondement légal ?
– sur la base de votre consentement ;
– pour respecter les obligations légales auxquelles est soumise France Créative dans le cadre de l’exercice de vos droits.

Avec qui partageons nous vos données ? 
– Les services internes de l’Association France Créative ;
– Le service technique responsable du site Internet de France Créative.
– Nos prestataires techniques en charge du site Internet de France Créative.

France Créative ne transmet aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant 3 ans à compter de votre demande.

Traitement des données des adhérents de l’association France créative

Via le site, vous avez la possibilité d’adhérer à l’Association France Créative. Il vous suffit de télécharger le formulaire PDF disponible sur cette page, de remplir les informations demandées et d’envoyer votre bulletin d’adhésion à france.creative@sacem.fr

Quelles sont les données traitées par la Sacem dans le cadre de votre adhésion à l’Association France Créative ?

Dans le cadre de votre adhésion à l’Association nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :
– Noms, prénom, adresse email et postales professionnelles ;
– Société et fonction exercée dans la société ;
– Données liées à la facturation de l’adhésion.

Dans quels buts vos données sont-elles traitées ?
– la gestion administrative de votre adhésion ;
– pour communiquer avec vous à des fins d’informations sur l’Association ou vous inviter à des évènements qu’elle organiserait.

Sur quel fondement légal ?
– sur la base de votre signature au formulaire d’adhésion et de l’article 5 des statuts de l’Association;
– l’intérêt légitime de la Sacem de communiquer avec vous sur les actualités et évènements de l’Association.

Avec qui partageons nous vos données ?
– Les services internes de l’Association France Créative; 
– Les services internes de la Sacem;
– Nos prestataires techniques en charge du site Internet de France Créative.

La Sacem ne transmet aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne.

Combien de temps conservons nous vos données ?

La Sacem conserve les données des adhérents pendant toute la durée de l’adhésion puis, pendant 5 ans à compter de la fin de l’adhésion.

Les données relatives au paiement de la cotisation sont conservées 10 ans pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales.

VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Conformément à la Réglementation en vigueur, vous bénéficiez :

  • d’un droit à l’information : vous permet d’obtenir des informations complémentaires relatives aux traitements opérées par France Créative sur vos données personnelles ;
  • d’un droit d’accès : vous permet de visualiser vos données et de les vérifier ;
  • d’un droit de rectification de vos données personnelles : vous permet de modifier et/ou compléter vos données ;
  • d’un droit à l’effacement : vous permet de demander la suppression de vos données lorsque celles-ci sont inexactes ou périmées ;
  • d’un droit au retrait du consentement : lorsque le traitement de vos données a nécessité votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ;
  • d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : vous permet de demander de limiter un traitement en verrouillant vos données inexactes, équivoques ou périmées ;
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous permet, pour des motifs tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données vous concernant ;
  • En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits :

  • vous pouvez écrire à France Créative par email à l’adresse suivante : france.creative@sacem.fr
  • vous pouvez écrire à France Créative via le formulaire de contact

France Créative vous informe cependant que, lorsque vous exercez vos droits, elle est fondée :

  • à vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité ou ;
  • à refuser de traiter des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ou d’exiger le paiement de frais raisonnables pour prendre les mesures demandées dans un tel cas de figure.

Enfin, si vous estimez, après avoir contacté France Créative, que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

COOKIES

Lors de votre première visite sur le site france-creative.org, un bandeau vous informe qu’un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal et vous invite à indiquer votre choix.

Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application via votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Grâce à notre bandeau, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de l’ensemble des cookies sur votre terminal. Les cookies ne seront déposés que si vous les acceptez. La poursuite de votre navigation équivaudra à un refus de votre part de consentir au dépôt des cookies.

Vous avez également la possibilité de consentir aux cookies finalités par finalités en cliquant sur le bouton « Gestion des services » situé en bas à droite de votre écran.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous pourrez à tout moment modifier vos paramètres cookies via cet onglet.

Nous vous informons que le consentement aux cookies sera valable pendant une durée de 6 mois.

Notre site a recours à des cookies directement déposés par France Créative (cookies dits « first party ») ainsi que des cookies déposés par nos partenaires (cookies dit « third party »), par exemple pour analyser le trafic sur notre site internet (Google Analytic).

Plusieurs types de cookies sont déposés sur le site france-creative.org :

  • Les « Cookies strictement nécessaires » : ils sont nécessaires et indispensables au bon fonctionnement du site internet de France Créative ;
  • Les « Cookies de performance et de mesure d’audience » : ils permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site tel que Google Analytics ou encore  qui a pour fonctionnalité de protéger nos formulaires et empêcher que des robots (bots) puissent les remplir de manière malveillante. Nous vous informons que les données issues de Google ReCaptcha sont collectées par Google, pour son propre compte, à des fins d’analyse ;
  • Les « Cookies de fonctionnalités » : ils ont pour but d’optimiser votre navigation sur le site internet de France Créative.

Pour toute autre question, utilisez le formulaire de contact de ce site.