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Une donnée à caractère personnel ou données personnelles est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (ex : votre nom, prénom etc.), soit indirectement notamment par référence à un identifiant (ex : vos références etc.).

L’Association France Créative étant particulièrement attachée à la protection de vos données personnelles, elle s’engage à respecter la législation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou General Data Protection Regulation, « GDPR » en anglais), entré en application le 25 mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ci-après ensembles dénommés la « Règlementation en vigueur ».

UTILISATION ET CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR FRANCE CREATIVE

Quelles sont les données traitées par France Créative ?

Via la page « contact » de notre site, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :
Noms ;
Prénoms ;
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France Créative s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Dans quels buts vos données sont-elles traitées ?
– répondre à vos demandes d’information ou toute autre question ;
– traiter et répondre à vos demandes dans le cadre de l’exercice de vos droits conformément à la règlementation en vigueur.

Sur quel fondement légal ?
– sur la base de votre consentement ;
– pour respecter les obligations légales auxquelles est soumise France Créative dans le cadre de l’exercice de vos droits.

Avec qui partageons nous vos données ? 
– Les services internes de l’Association France Créative ;
– Le service technique responsable du site Internet de France Créative.

France Créative ne transmet aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant 3 ans à compter de votre demande.

VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Conformément à la Réglementation en vigueur, vous bénéficiez :

  • d’un droit à l’information : vous permet d’obtenir des informations complémentaires relatives aux traitements opérées par France Créative sur vos données personnelles ;
  • d’un droit d’accès : vous permet de visualiser vos données et de les vérifier ;
  • d’un droit de rectification de vos données personnelles : vous permet de modifier et/ou compléter vos données ;
  • d’un droit à l’effacement : vous permet de demander la suppression de vos données lorsque celles-ci sont inexactes ou périmées ;
  • d’un droit au retrait du consentement : lorsque le traitement de vos données a nécessité votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ;
  • d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : vous permet de demander de limiter un traitement en verrouillant vos données inexactes, équivoques ou périmées ;
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous permet, pour des motifs tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données vous concernant ;
  • En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits :

  • vous pouvez écrire à France Créative par email à l’adresse suivante : secretariat@francecreative.fr
  • vous pouvez écrire à France Créative via le formulaire de contact

France Créative vous informe cependant que, lorsque vous exercez vos droits, elle est fondée :

  • à vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité ou ;
  • à refuser de traiter des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ou d’exiger le paiement de frais raisonnables pour prendre les mesures demandées dans un tel cas de figure.

Enfin, si vous estimez, après avoir contacté France Créative, que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

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